Accord international de 2007 sur le Café
L’Accord international de 2007 sur le Café, septième accord depuis 1962, a été conclu par les 77 Membres du Conseil international du Café réunis à Londres le 28 septembre 2007. Il a été officiellement adopté par le Conseil au moyen de la Résolution numéro 431 et est rentré définitivement en vigueur le 2 février 2011. Les Membres ayant complété les procédures de l’Accord de 2007 à ce jour comprennent des gouvernements exportateurs et des gouvernements importateurs (notamment l’Union européenne et ses 27 États membres), ainsi que six nouveaux Membres (Liberia, Sierra Leone, Timor-Leste, Tunisie, Turquie et Yémen).
L’Accord renforce le rôle de l’OIC en tant que cadre de consultations intergouvernementales, facilite le commerce international grâce à une plus grande transparence et un meilleur accès aux informations pertinentes et encourage la mise en place d’une économie caféière durable pour le bénéfice de toutes les parties prenantes et particulièrement des petits caféiculteurs des pays producteurs de café. Le nouvel accord est un instrument important d’intensification de la coopération ; il fixe le cadre juridique des principales activités futures de l’Organisation.
Dix-neuf des Membres de l’OIC font partie des pays les moins développés (faibles revenus et grande vulnérabilité économique), et les 25 millions de petits caféiculteurs et leurs familles qui produisent 70% du café dans le monde sont particulièrement touchés par les fluctuations des prix du marché et les déséquilibres de l’offre et de la demande.
Le Préambule reconnaît spécifiquement la contribution d’un secteur caféier durable à la réalisation des objectifs de développement convenus au plan international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté.
Les principales innovations de l’Accord sont un nouveau chapitre sur l’élaboration et le financement de projets de mise en valeur du café et la création d’un Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café qui a pour vocation de répondre à l’impératif d’un meilleur accès à l’information sur les questions ayant trait au financement et à la gestion des risques dans le secteur du café en portant une attention particulière aux besoins des petits et moyens producteurs. La gamme des données statistiques sera élargie pour accroître la transparence du marché, et un nouveau Comité de promotion et de développement des marchés supervisera les activités, notamment des campagnes d’information, la recherche, le renforcement des capacités et des études sur la production et la consommation de café.
Dépositaire/acquisition de la qualité de Membre
En janvier 2008, le Conseil a désigné l’OIC comme dépositaire de l’Accord de 2007. Des informations sur les procédures d’acquisition de la qualité de Membre et les notifications dépositaires ainsi que les documents pertinents sont disponibles dans la section Dépositaire/acquisition de la qualité de Membre
